Qu'est-ce qu'un arpenteur-géomètre?

Définition

L’arpenteur-géomètre est le professionnel de la géomatique, reconnu par la loi comme officier public, et est le seul habilité à pouvoir effectuer des travaux d’arpentage et de cartographie servant à l’établissement et à la délimitation de la propriété publique et privée.


L’expertise de l’arpenteur consiste à étudier et analyser la situation légale et physique d’une propriété, desquelles découlent un piquetage, un certificat de localisation, une opération cadastrale ou tous les autres actes que produit l’arpenteur-géomètre en vertu de la loi sur les arpenteurs-géomètres. Il est donc le partenaire qui peut le mieux vous guider tout au long de vos démarches en vue de l’acquisition et de la mise en valeur de votre immeuble.


Voici quelques questions pour lesquelles les services de l’arpenteur-géomètre vous seraient favorables :

  • le terrain sur lequel vous prévoyez construire ou agrandir le bâtiment est-il assez grand pour répondre aux règlements en vigueur?
  • le zonage est-il adéquat en fonction du bâtiment que vous voulez construire?
  • y a-t-il des droits de passage ou de servitude qui limitent l’aménagement?
  • les limites apparentes du terrain correspondent-elles aux limites réelles?
  • votre voisin conteste-t-il l’emplacement de la clôture qui est érigée entre vos deux propriétés?
  • avez-vous besoin d’un plan-projet d’implantation ou de lotissement?
  • votre institution prêteuse vous demande-t-elle de produire un certificat de localisation de la propriété que vous désirez acquérir?


N'hésitez pas à contacter l'un de nos professionnels à Rimouski pour en savoir plus. Chez Pelletier & Couillard Arpenteurs-Géomètres Inc., nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Création de

Mention legale