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Certificat de localisation
Si vous cherchez à vendre ou à acheter un bien immobilier, il est recommandé d'obtenir un certificat de localisation auprès d'un arpenteur-géomètre qualifié, qui vise à vérifier la conformité du bien en question. Le certificat de localisation peut aussi s'avérer nécessaire pour renouveler un prêt hypothécaire, pour agrandir leur propriété ou simplement vendre leur maison. Chez Pelletier & Couillard Arpenteurs-Géomètres Inc. à Rimouski, notre service professionnel et notre expérience font de nous la référence lorsqu’il est temps de produire un certificat de localisation.
Foire aux questions
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Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds. Il permet de vérifier la conformité d’une propriété lors d'une transaction immobilière et peut être exigé par le vendeur, l’acheteur, un créancier ou même par la municipalité.
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Quand ai-je besoin d'un certificat de localisation?Généralement nécessaire lors de la vente ou du refinancement d'un bien immobilier, ou si vous êtes sur le point d'entreprendre des travaux de construction ou de rénovation importants, tels que l'ajout d'un nouvel étage, d'un nouveau garage ou d'une nouvelle pièce.
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Qui peut demander un certificat de localisation?Le certificat de localisation peut être demandé par les acheteurs, un notaire, des institutions financières, des avocats, des évaluateurs, des agents immobiliers ou des institutions municipales.
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Quelle est la validité d'un certificat de localisation?Le certificat de localisation est valable en règle générale pour 5 ans, mais cette durée peut varier en fonction de la localisation du bien. Les nouveaux quartiers sont toujours en pleine expansion, donc beaucoup de choses changent rapidement, alors que dans les zones plus anciennes, la validité peut durer plus longtemps. Le notaire décide en dernier ressort si un ancien certificat de localisation peut être utilisé ou non pour la situation en question.
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Qui devrait payer pour le certificat de localisation?Lors d'une transaction immobilière, l'arpenteur-géomètre est engagé et payé par le vendeur. Le paiement peut également être effectué devant le notaire, lors des derniers arrangements.
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Qui peut produire un certificat de localisation?Seul un membre certifié de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec peut produire ce type de document, régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, a.49, r.7.1).
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La production du certificat de localisation inclut-elle la pose de repères d'arpentage?Non, pour la pose de repères, vous devrez obtenir un autre mandat appelé mandat de piquetage.
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Le certificat de localisation fixe-t-il les limites d'une propriété?Le certificat de localisation ne doit pas être utilisé pour la délimitation d'une propriété car il ne s'agit que d'une opinion donnée par l'arpenteur-géomètre concernant la position relative de la propriété.
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Peut-on demander un certificat de localisation pour une partie privative (condo)?Le certificat de localisation offert à une partie privative lors d'une transaction est un rapport plus court que le rapport standard et comporte l'état des lieux à l'intérieur de la partie privative. Le rapport ne contient qu'un plan de la partie privative.
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Est-ce que mon ancien certificat de localisation est toujours valide?Le besoin de renouveler votre certificat de localisation dépend du futur acheteur, du notaire et même du créancier hypothécaire. Toutefois, s'il y a des changements sur la propriété telle qu'une nouvelle construction ou l'ajout d'une remise ou d'une clôture, un nouveau certificat de localisation devra être nécessaire.
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