Certificat de localisation à Rimouski et au Bas-Saint-Laurent
Le bilan de santé de votre propriété.
Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?
Le certificat de localisation est un document d’arpentage à valeur légale qui vise à vérifier la conformité d’une propriété par rapport au titre de propriété, au cadastre, aux règlements et aux lois en vigueur.
Le contenu du certificat de localisation contient un plan et un rapport dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation d’une propriété.
À quoi sert un certificat de localisation?
Le certificat de localisation est un document d’arpentage habituellement nécessaire pour effectuer une transaction immobilière. Ce document permet d’informer l’acheteur de l’état de la propriété et, en même temps, de protéger le vendeur. Il peut être demandé par un notaire, une institution financière ou par la municipalité.
Il contient notamment :
- Une description actualisée du périmètre de la propriété;
- L’historique cadastral;
- Les servitudes en faveur ou affectant la propriété;
- Les bornages;
- Les zones de contrainte (zone à risque d’inondation, zone agricole, zone de glissement de terrain, arrondissement historique, etc.);
- Les empiétements apparents;
- La conformité des bâtiments et des constructions accessoires par rapport aux limites de la propriété;
- Des conclusions sur la conformité ou les irrégularités de la propriété.
Communiquez avec nous pour obtenir un certificat de localisation
Comment obtenir un certificat de localisation?
Prise de mandat
Visite des lieux
Confection du certificat
Remise du certificat
Une fois le certificat de localisation complété, votre arpenteur-géomètre vous enverra un document numérique ou papier, par courriel ou par la poste.
Après la remise du document, nous sommes toujours disponibles pour répondre à vos questions.
Pourquoi choisir Pelletier & Couillard Arpenteurs-Géomètres?
Précision des mesures
Notre équipe utilise des instruments de mesure à la fine pointe de la technologie. Chaque mesure est méticuleusement vérifiée par nos arpenteurs-géomètres afin de vous fournir des plans comportant une localisation précise des structures situées sur votre propriété.Efficacité des services
Chaque projet est abordé avec professionnalisme et rigueur. La combinaison de notre expertise et de notre volonté à en faire toujours plus pour améliorer les délais nous permet de livrer des certificats de localisation en respectant les échéanciers.Accessibilité des arpenteurs-géomètres
Nous accordons une grande importance de maintenir une communication dynamique avec la clientèle. Du premier appel jusqu’à la présentation du certificat de localisation, nos arpenteurs-géomètres s’efforcent de répondre rapidement à vos questions et communiquent de manière transparente avec vous.
