Services d’opération cadastrale à Rimouski et au Bas-Saint-Laurent
Qu’est-ce qu’une opération cadastrale?
Une opération cadastrale permet de modifier votre propriété en la représentant par un nouveau numéro de lot. Celui-ci sera intégré au cadastre du Québec.
Lorsque vous entendez parler de « cadastrer un terrain » ou de lotissement, il est question d’opérations cadastrales.
Pour réaliser les opérations, un arpenteur-géomètre doit procéder au calcul des limites de la propriété ainsi que de sa superficie. Il vérifie aussi la conformité des terrains à cadastrer par rapport au règlement de lotissement de la municipalité.
Au Québec, seuls les arpenteurs-géomètres sont légalement habilités à vous accompagner dans l’élaboration des opérations cadastrales.
Nos arpenteurs-géomètres possèdent des connaissances approfondies du terrain afin de réaliser toutes les opérations cadastrales nécessaires à votre projet.
Comment obtenir un plan de lotissement ou un plan cadastral?
Élaboration du projet
Préparation du plan projet de lotissement
Préparation du plan cadastral
Le plan cadastral permet d’intégrer le lotissement désiré au cadastre du Québec.
Tout au long des opérations, notre équipe demeure disponible pour répondre à vos questions et pour discuter avec vous.
Demande d'autorisations et officialisation
Afin de s’assurer de la conformité du lotissement plusieurs document ou demande doivent être faite notamment :
- Demande de permis auprès de la municipalité
- Demande d’autorisation à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec.)
- Consentement du créancier hypothécaire
À quoi servent les opérations cadastrales et le lotissement d’un terrain?
- Vendre une parcelle de terrain;
- Créer un projet de lotissement pour créer plusieurs terrains;
- Créer des copropriétés divises;
- Regrouper des propriétés;
- Modifier le périmètre d’une propriété;
- Exproprier des propriétés.
Ce sont les opérations cadastrales qui permettent d’immatriculer, de diviser ou de regrouper officiellement les propriétés. L’expertise d’un arpenteur-géomètre est nécessaire pour garantir la conformité des opérations effectuées.
Chez Pelletier & Couillard Arpenteurs-Géomètres, notre équipe est en mesure de vous accompagner dans la préparation d’un plan cadastral. Avec plus de 30 ans d’expérience en arpentage, notre entreprise a effectué des centaines d’opérations cadastrales dans la région.
Vous cherchez un arpenteur-géomètre offrant des services cadastraux et de lotissement?
Pourquoi choisir Pelletier & Couillard Arpenteurs-Géomètres?
Connaissances des normes municipales d’ici
Chaque arpenteur-géomètre de notre équipe possède des connaissances détaillées et à jour sur les normes et les règlements municipaux sur le territoire. Vous pouvez ainsi compter sur des opinions professionnelles d’une grande fiabilité.Transparence des communications
Nos arpenteurs-géomètres s’engagent à communiquer de manière honnête et transparente avec vous, afin de vous tenir pleinement informé à chaque étape.Accessibilité des arpenteurs-géomètres
Notre service à la clientèle s’appuie sur la grande disponibilité de nos arpenteurs-géomètres. Ils répondent à vos appels et traitent vos dossiers aussi rapidement que possible afin d’assurer le bon déroulement de votre projet.
