Service de piquetage et de bornage à Rimouski et au Bas-Saint-Laurent
Découvrez les limites de votre propriété.
Le piquetage et le bornage
Vous avez besoin de connaître les limites de votre terrain?
Le piquetage et le bornage sont des opérations d’arpentage effectuées par un arpenteur-géomètre afin de connaître précisément les limites du terrain avec précision.
Quelle différence y a-t-il entre le piquetage et le bornage?
Piquetage
Le piquetage est l’opinion de l’arpenteur-géomètre sur les limites de votre propriété. Celui-ci posera des repères d’arpentage, identifiés par son nom et son matricule, afin que vous puissiez connaître la position de vos limites de propriété. Le piquetage peut toutefois être contesté par vos voisins.
Cependant, lorsque l’arpenteur-géomètre constate que les marques d’occupation sur le terrain ne correspondent pas à son opinion, une enquête avec les voisins concernés doit être effectuée afin de déterminer s’il existe un problème concernant cette limite de propriété. S’il y a effectivement un problème, seul un bornage pourra déterminer la limite de propriété. Toutefois, dans un tel cas, un plan de localisation et un rapport, le cas échéant, vous sera remis afin de vous expliquer la situation.
À la fin du mandat de piquetage, l’arpenteur-géomètre produit un certificat de piquetage, soit un plan montrant les repères posés.
Bornage
Le bornage, quant à lui, consiste à poser des bornes sur les limites de votre terrain en présence de votre voisin et à préparer un document officiel qui permet de déterminer une limite de propriété de façon permanente et définitive. Cette opération est réalisée avec les propriétaires voisins afin que chacun d’eux puissent bénéficier d’un traitement équitable tout au long de la procédure. En effet, lorsque le procès-verbal d’abornement est signé par les parties, celui-ci lie les parties et leurs successeurs. Ce document est aussi publié au registre foncier, le rendant public et opposable aux tiers.
On distingue deux types de bornage : le bornage à l’amiable et le bornage judiciaire.
Le bornage à l’amiable permet de fixer les limites de votre propriété lorsque vous et vos voisins vous entendez sur la position de la limite.
Le bornage judiciaire permet de fixer les limites de votre propriété lorsque vous et vos voisins ne vous entendez pas sur la position de la limite.
Pourquoi recourir à nos services de piquetage ou de bornage?
Qu’il s’agisse de connaître les limites de votre terrain ou de clarifier une ambiguïté, les services de nos arpenteurs-géomètres sont bien utiles. Notre savoir-faire et notre expertise nous permettent d’émettre une opinion professionnelle claire et détaillée sur les limites d’une propriété.
L’arpenteur-géomètre est d’ailleurs le seul professionnel qui peut effectuer ces opérations de délimitation.
Avec l’aide de notre équipe, vous pourrez planifier des travaux pour clarifier vos limites de propriété.
